J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)


NOR : INDI0420662A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2004, M. Bailly (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 2004.